Publication : 10/02/2026Avis de Motion du Règlement 2026-345 sur le traitement des Élus es
En date du 9 février 2026
Un avis de motion et une présentation du Règlement 2026-345 sur le traitement des Élus es a été déposé par Madame Julie Bérubé.
copie_du_reglement_2026-345_traitement_des_elus_es.pdf (195 KB)